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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05404

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 22/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/05404 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K43C N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 31 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le 7 Février 1978 à BOURG DE PEAGE (26300),

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b14f3b740d627b73bd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05404

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 22/05404

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/05404 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKRU S.A.R.L. LY INTERNATIONAL Représentant : Me Qinglan LI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 451 C/ Société BENKEMOUN & COMPAGNIE Représentant : Maître Patrick MCKA

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3abfd75b73b3e3db15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05404

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05404 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfceb01eea4cf01a3f3e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05404

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05404 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU DEMANDEUR M. [L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S. C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaë

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c12a5ebf9472f11389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1