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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05410

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 22/05410

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4VE Affaire : [R] c/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1d5cdc6046d47250308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05410

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 22/05410

    C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/05410 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6TF [I] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 12/02/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Maître Olivier MECHINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9998cdc6046d4745e401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05410

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 22/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 22/05410 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTUE N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a3bcdc6046d47ac488f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05410

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05410

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05410 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q36L DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) (99) de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288c0ed4f7c53edd2992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1