Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05410
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 22/05410
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4VE Affaire : [R] c/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05410
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 22/05410
C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/05410 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6TF [I] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 12/02/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Maître Olivier MECHINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05410
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 22/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 22/05410 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTUE N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTR
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ca other ca_paris n° 22/05410
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVI Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 22/05410
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05410
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/2025 N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3V S.A.S. CENTIGON FRANCE SAS C/ M. [G] [J] RG CPH : F 20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05410
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05410
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05410 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q36L DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) (99) de nationalité Français
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05410
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05410
N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOE6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 14/08523 [K] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05410
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTK4 Jugement (N° 17/09179) rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de grande instan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05410
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/05410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2N APPELANTE : Mme [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficiaire d'une
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