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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05425 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05425

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/05425 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [D] [T] de la SELARL [T] & LETAILLEUR, Me Antoine LEBON, Me Fabrice LECOCQ Jugement Rendu le 31 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b56dd062d9f810e3f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05425

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/05425

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 66B RG n° N° RG 22/05425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34E Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [R] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DS AVOCATS Me Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9781ea90490410b487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05425

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 22/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI74 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [X] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1