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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05428

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 22/05428

    - N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/959 N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS le CCC : dossier FE : Me GERPHAGNON, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947321675782d5f0611f930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05428

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05428 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ4G AFFAIRE : S.A.R.L. ABC ENTRETIEN ( Me Vanessa AVERSANO) C/ Mme [U] [Z] épouse [O] et M. [M] [O] (Me Julien PINELLI) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe1034fdec52d9e9732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05428

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05428 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 29 Avril 2022 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373a19f939ca6242e351
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05428

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 22/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [E], en son nom personnel et ès-qualité de représentante légale de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b73c0d3e3fe99cae15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1