Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05437
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSPW AFFAIRE : [I] [L] C/ [N] [Y] épouse [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05437
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/05437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MAS 1 EXP Me DUBURCQ 1 EXP Me ASSOULINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/191 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05437
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/05437
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FM Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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