Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05437
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSPW AFFAIRE : [I] [L] C/ [N] [Y] épouse [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05437
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/05437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MAS 1 EXP Me DUBURCQ 1 EXP Me ASSOULINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/191 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05437
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/05437
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FM Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05437
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 22/05437
ARRET N° S.A.R.L. [8] C/ [11] Copies certifiées conformes délivrées à : -SARL [8] -[10] -Me Berezig -Me Vignon Copies exécutoires délivrées à : -Me Vignon -Me Berezig COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05437
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/05437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMMX AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05437
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 22/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAC4 Monsieur [J] [G] c/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05437
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/05437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 358 Rôle N° RG 22/05437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6D [U] [K] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05437
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05437
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05437 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGT Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous
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