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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05446

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 22/05446

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 22/05446 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITMW DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdcdcdc6046d474064ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05446

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/05446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRRT N° Minute : AFFAIRE [J] [T] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [E] [S], [F] [S] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f7b848dd6814c624fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05446

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 22/05446

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYDM Code NAC : 70A [GT] [JN] [T] [U] [PX] [VY] [H] [T] [A] [T] C/ Commune de [Localité 13] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff8cf40727a00441b06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1