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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05452

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 22/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05452 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAG4 DATE : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea1e97b8c1829979cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05452

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32f0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05452

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZF6 N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed4c094c59eadf59008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05452

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQY N° de MINUTE : 24/00050 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1fb9f94e98464d8f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1