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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05455 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/05455

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 22/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKRN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR: M. [L] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [W] [W] [S] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6892490a4f3b740d627a10ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05455

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05455 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYY2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1