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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/05459

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 22/05459

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/05459 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5CA. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162875782d5f06de6b30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/05459

    TJ 77288, 25 sept. 2025, RG 22/05459

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/05459 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HBSY Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [P], [X], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69849af7cdc6046d4706f7e3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05459

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05459

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05459 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MY46 30F [I] [T] C/ S.A.R.L. MARBRERIE POMPES FUNEBRES VIARDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90245ea63320f34114e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05459

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZGR N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa92ab0fcaf190d5ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05459

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1