Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05459
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/05459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05459 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTQW Jugement (N° 19/00815) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/05459
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 22/05459
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/05459 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5CA. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/05459
TJ 77288, 25 sept. 2025, RG 22/05459
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/05459 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HBSY Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [P], [X], [O
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05459
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05459
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05459 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MY46 30F [I] [T] C/ S.A.R.L. MARBRERIE POMPES FUNEBRES VIARDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05459
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZGR N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05459
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.N.C.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05459
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/05459
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05459
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/05459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/05459 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEK S.A.R.L. VVH c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DÉSITEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05459
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Ju
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