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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05465 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05465

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05465 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N

    Lire la décision → Vérifier la source 69754924cdc6046d479b1224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05465

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05465

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 22/05465 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYDK Minute n° AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [J] Compagnie d’assurance MACSF CPAM de ROUBAIX-TOURCOING Mutuelle HENNER GMC UG 52

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281c6f491b6d2638e020
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05465

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/05465

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIÈRE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05465 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2M DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bccf657bf834ecd131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05465

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/05465

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/05465 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXSF Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8371ebad4fe786b4794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05465

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2FB N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896116e764f0738a148be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05465

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZI3 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9d2ab0fcaf190d5e12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1