Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05465
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/05465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05465 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N
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ca other ca_aix_provence n° 22/05465
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/05465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHAJ [Z] [S]-[Y] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Pierre BALLANDIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05465
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05465
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 22/05465 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYDK Minute n° AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [J] Compagnie d’assurance MACSF CPAM de ROUBAIX-TOURCOING Mutuelle HENNER GMC UG 52
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05465
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/05465
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIÈRE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05465 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2M DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] son syndic en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05465
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/05465
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/05465 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXSF Minute n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05465
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/05465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2FB N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05465
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZI3 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05465
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/05465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHAJ Chambre 2-4 Mme [C] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05465
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/05465
N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJZ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 20 juillet 2022 RG : 21/00154 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.E.L.A.R.L. [G] S.C.I. SCI DES COLLINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05465
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/05465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05465
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/05465
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDHE S.A.S. BREIZH PR C/ S.A.S. GRAVITTAX S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me NADREAU Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05465
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. PERASOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 11 rue Guy Mocquet 95100 Argenteuil Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
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