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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05468

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 22/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 22/05468 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCB2 HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : BTP PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef15d6da0419628e0c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05468

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05468 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TW N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9b34cdc6046d4744d196
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05468

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/05468

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/05468 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K45A MINUTE N° : Affaire : [A] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [W] [C] [A] épouse [G] née le 11 Avril 1960 à SAINT- MARCELLIN (38160) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b161e97b8c182997dbd2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05468

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05468 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TW N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [E] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1