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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05476

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [J] C/ [Z] [O] épouse [J] N° RG 22/05476 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CQ Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b30b6df0bb978744290
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05476

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 22/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Frédéric ORTEGA Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13f275782d5f06e41e29

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