Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05476
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [J] C/ [Z] [O] épouse [J] N° RG 22/05476 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CQ Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05476
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 22/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Frédéric ORTEGA Le .....................
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