Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 22/05481
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELA
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/05481
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05481
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05481 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNHR N° de MINUTE : 24/01372 DEMANDEUR S.A.R.L. OSCILLO SYSTEME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05481
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV DEMANDEUR M. [J] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier BEAUGRAND - #D0457 DEFENDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra SOKOLOW - #D1650 ORDONNANCE DE
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