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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 22/05481

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 22/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd0dd7001754d61a6ec
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/05481

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c02ae1fd67df74e56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05481

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05481 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNHR N° de MINUTE : 24/01372 DEMANDEUR S.A.R.L. OSCILLO SYSTEME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152a89f19e8c50f83743
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05481

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV DEMANDEUR M. [J] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier BEAUGRAND - #D0457 DEFENDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra SOKOLOW - #D1650 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c53a73f0fa15dd1dd0a

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