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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05483 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05483

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 22/05483

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05483 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW34 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [H], [W], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6abcdc6046d47f91df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05483

    TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 22/05483

    Copie délivrée à Me Périne FLOUTIER la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 01 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05483 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JX5S JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc924cdc6046d4745f270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05483

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [K] veuve [W] [G], ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05483

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN DES PLAIDOIRIES rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f3c432ce7d11a701ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1