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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05500 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05500

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/05500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4K2 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Me Agathe MAHE - 849 Copie dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80aeacf40727a0043b00d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05500

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05500 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMH2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A.S. BOLZE & MOOGY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab3c0d3e3fe99cad6b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1