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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05502

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/05502

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/05502 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WQ DEMANDEUR : Madame [S] [I] [E] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69851737cdc6046d471ba6f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05502

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 22/05502

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5NG MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [A] [N] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (75), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb80965901b97dc7223
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/05502

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU3Q N° MINUTE : 25/00053 AFFAIRE [E] [L] épouse [O] C/ [G] [O] DEMANDEUR Madame [E] [L] épouse [O] 307 Terrasse de l’Un

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cdc9134b6bc8ff7d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05502

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 22/05502

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW N° de MINUTE : 24/00621 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde33f5341ca999ac1117
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05502

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/05502

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW Madame [V] [R] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA A

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05502

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H], d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1