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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05507 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05507

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/05507

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05507 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAUG Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946874c75782d5f06f47035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05507

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/05507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXLE N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 7] [Localité 6] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c511f3cd3feff4393148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05507

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/05507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W64O Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES C/ Mme [P] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Me Sarah NASR

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3ec9ea95b316fe07ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1