Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05508
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 22/05508
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALIMOUSSA 1 GROSSE Me ROMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/450 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O467 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05508
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4HT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [13], société anonyme, société de droit étranger non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par son géra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05508
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05508 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3YP N° PARQUET : 22/162 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M]
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