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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05520 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/05520

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 22/05520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05520 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7SW Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a0ccdc6046d47b2feec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05520

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 22/05520

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O5M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5175782d5f06d01a5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1