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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/05520

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 22/05520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05520 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7SW Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a0ccdc6046d47b2feec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05520

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 22/05520

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O5M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5175782d5f06d01a5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05520

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/05520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37adbd1bc2605de4b4bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05520

    CA Lyon, 29 juill. 2022, RG 22/05520

    N° RG 22/05520 N° Portalis DBVX-V-B7G-OOO7 Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be824f6d33e2e97f09ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05520

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05520

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [V] [E] 2 Allée de Sully 91170 VIRY CHATILLON Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. EVENEMENT SPECTACLE pris en la personne de son représentant légal 31 RUE JEAN JACQUES R

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63be9a20ce9fcf126a24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1