Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/05529
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 22/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 22/05529 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LREZ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05529
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4A3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 3305 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05529
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BIZ AFFAIRE : Mme [N] [B] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'a
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