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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05531

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 22/05531

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05531 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OACE Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae72e97b8c182997967a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05531

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 22/05531

    - N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00669 N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD le CCC : dossier FE : Me François ILANKO Me Laetitia JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f610c63cd64a75c59bd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05531

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/05531

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/05531 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGUD Minute : 24/00738 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd517b5f33015ad01c3e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1