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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05536 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/05536

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 22/05536 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5IV N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] [P] la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05536

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05536 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EH Minute n° 24/00087 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb901b98fb2eba9943a
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05536

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05536 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EH Minute n° 24/00017 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecce3c16e330fe92ed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1