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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05536

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05536

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05536 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCM Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f2b1f8a20b910ea0ea7
  • ca other ca_paris n° 22/05536

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cbb785cdee2a4101af
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/05536

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 22/05536 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5IV N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] [P] la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05536

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05536 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EH Minute n° 24/00087 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb901b98fb2eba9943a
  • ca other ca_versailles n° 22/05536

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/05536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05536 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTF AFFAIRE : [D] [J] C/ [C] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par l

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  • ca other ca_douai n° 22/05536

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/05536

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTZD Jugement (N° 19/00514) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05536

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05536 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EH Minute n° 24/00017 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecce3c16e330fe92ed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1