Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 22/05541
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4W3 Jugement avant dire droit du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 22/05541
TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/05541
N° RG 22/05541 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 22/05541 N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05541
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 22/05541
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAMZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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