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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 22/05541

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4W3 Jugement avant dire droit du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9927548223b2c7ada086
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 22/05541

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/05541

    N° RG 22/05541 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 22/05541 N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd615972f2ec9d4ba2453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05541

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 22/05541

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAMZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e26b8b4c741e145534

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