Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05552
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/05552
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MONDINI + 1 CCC Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05552 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O57N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05552
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05552
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05552 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ6U N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N
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