Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05552
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/05552
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MONDINI + 1 CCC Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05552 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O57N
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ca other ca_versailles n° 22/05552
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 22/05552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 25 MARS 2025 N° RG 22/05552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUP AFFAIRE : Société CMI FRANCE anceinnement dénommée CMI PUBLISHING) C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05552
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTH Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05552
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05552
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 22/05552
4ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 22/05552 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVX (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05552
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/05552
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OORP [N] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Juillet 2022 RG : 22/1322 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05552
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05552 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ6U N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05552
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Tribuna
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