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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05558 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 22/05558

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/05558 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZS7 AFFAIRE : Société GBP exercant sous le nom commercial, [O] C/ Madame, [P], [V] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Société GBP Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7096fcdc6046d473a2e1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05558

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 22/05558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DEA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71cc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05558

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/05558

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JANVIER 2025 N° RG 22/05558 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24X Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2055289c7662ca2d4f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05558

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05558 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c1d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05558

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/05558

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05558 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24X Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40baa753f879640d67cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1