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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05559

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba427f22cc9e754fccbca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05559

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/05559

    N° RG 22/05559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2D5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 22/05559 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2D5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [K], [F] [K] C/ S.A.R.L. BATICLEM représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4253e3bdd077851d82

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1