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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05562

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/05562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C6Y AFFAIRE : Mme [V] [H], M. [C] [H] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40288f105e58d1ae62fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05562

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05562 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba428f22cc9e754fccc14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05562

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/05562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 23/341 RG : N° RG 22/05562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNPL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65cda34cf7c590a92e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1