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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05563

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/05563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7PA AFFAIRE : Mme [U] [A] ( Me Alicia COLOMBO) C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS [C] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd2a0cdc6046d47485281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05563

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/05563

    N° RG 22/05563 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 22/05563 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [S] [J] [V] épouse [S] C/ SAS BMSO SARL ARCA METAL CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ff81cc98b9e9e7f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05563

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Serge MONEY Maître Xavier FRERING + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4196ef03ef1fcfe919b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1