Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05563
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/05563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 9 Rôle N° RG 22/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK6 A.S.L. [Adresse 5] (A.S.P.L.A.) S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05563
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/05563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7PA AFFAIRE : Mme [U] [A] ( Me Alicia COLOMBO) C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS [C] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05563
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/05563
N° RG 22/05563 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 22/05563 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [S] [J] [V] épouse [S] C/ SAS BMSO SARL ARCA METAL CAISS
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ca other ca_aix_provence n° 22/05563
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05563
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK6 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M COPIE AU DOSSIER Affaire : A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT [Localité 2] (A.S.P.L.A.) en la personne
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ca other ca_bordeaux n° 22/05563
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/05563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/05563 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOJ S.A. VMV CONSULTING SA c/ [Y] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_paris n° 22/05563
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/05563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZO Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05563
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Serge MONEY Maître Xavier FRERING + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05563
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05563 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T], [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05563
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/05563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05563 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTED Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022
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