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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05565 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 22/05565

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05565 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS3L AFFAIRE : [S] [X] C/ [D] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE service d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd6e1aa44555aa99cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05565

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 JUIN 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Juin 2025 GROSSE : Le 4 JUIN 2025 à Maître Christophe JERVOLINO Me Martin REY à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dfe1aa44555aa9d360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05565

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42af22cc9e754fccc47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05565

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05565 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVII N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [X] [K] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ad85819597271e5a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1