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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05567

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 22/05567

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZGQ Code NAC : 30B S.A.R.L. NAJI AUTO C/ S.C.I. SIMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69801b31cdc6046d47963d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05567

    TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 22/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05567 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS3R AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. ENEDIS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Martine RUBIN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/05567

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 22/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT56 N° Minute : AFFAIRE VECTEUR SUD CHATILLON C/ S.A.S. LES ATELIERS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VECTEUR SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d57afb61838af1aefb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05567

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05567

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZGQ 30B S.A.R.L. NAJI AUTO C/ S.C.I. SIMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a83e80a8925e91c4fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05567

    TJ Versailles, 14 août 2024, RG 22/05567

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 AOUT 2024 N° RG 22/05567 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4UY Code NAC : 71F DEMANDERESSES : 1/ Madame [K] [M] née le 22 Mai 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1], Madame [D] [P] née le 19 Octobre 1997 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1