Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05567
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/05567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZY Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05567
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 22/05567
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZGQ Code NAC : 30B S.A.R.L. NAJI AUTO C/ S.C.I. SIMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05567
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 22/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05567 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS3R AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. ENEDIS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Martine RUBIN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & AS
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ca other ca_lyon n° 22/05567
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05567
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOST S.A.R.L. EURL PG C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : F20/02639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/05567
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 22/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT56 N° Minute : AFFAIRE VECTEUR SUD CHATILLON C/ S.A.S. LES ATELIERS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VECTEUR SUD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05567
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05567
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05567 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZGQ 30B S.A.R.L. NAJI AUTO C/ S.C.I. SIMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05567
TJ Versailles, 14 août 2024, RG 22/05567
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 AOUT 2024 N° RG 22/05567 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4UY Code NAC : 71F DEMANDERESSES : 1/ Madame [K] [M] née le 22 Mai 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1], Madame [D] [P] née le 19 Octobre 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05567
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOQ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE (NOM COMMERCIAL RS MOTORS) c/ [Z] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05567
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEL APPELANTE : S.A.S. LC BURGER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maryse
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