Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05579
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 22/05579
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZFU Code NAC : 56D Société MAIF C/ Société DEPANNAGE MEDICI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05579
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/05579
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/05579 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QU DEMANDEUR : Madame [S] [N] [X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05579
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 22/05579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [B] [H] C/ [V] [G] épouse [H] N° RG 22/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC236 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 26 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05579
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5H4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Locali
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