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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05591

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/05591

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 22/05591 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [N], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05591

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05591 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3UE Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy BENSAHKOUN, vestiaire : 2339 Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b6ab83ab779a7d08d3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05591

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/05591

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/05591 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJVA Minute : 24/00517 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9e72c3aeb182123031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05591

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/05591 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMR N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1