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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05594 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05594

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 22/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 22/05594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPR2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU [Adresse 7] C/ Société TAPE à [Localité 15] (TAO) Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698bacdacdc6046d47ce747e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05594

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 22/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 22/05594 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7HZ ------------- [O] [G] épouse [C] C/ [N] [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790d8e38ac5af22c34daf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05594

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/05594

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05594 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RT DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662042 449 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 670036bac34eb4cc85796b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05594

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLM AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66747229a25c27523ed2a109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1