Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05594
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 22/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 22/05594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPR2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU [Adresse 7] C/ Société TAPE à [Localité 15] (TAO) Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05594
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 22/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 22/05594 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7HZ ------------- [O] [G] épouse [C] C/ [N] [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
-
ca other ca_montpellier n° 22/05594
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGH Décision déférée à la Cour :
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05594
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/05594
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05594 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RT DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662042 449 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05594
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5D Décision déférée à la C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05594
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLM AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05594
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/05594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 111 N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQV [B] [U] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2023 à : Me DEPRE Me ROUX
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05594
CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 22/05594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2023 N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQF S.A.S. CHÂTEAU DE FERRAND c/ Monsieur [F] [D] S.A. BTP BANQUE S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05594
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/05594
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 104 N° RG 22/05594 N° Portalis DBVL-V-B7G-TD55 Mme [B] [L] C/ Me [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles