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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05606

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/05606

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDIENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e184dcdc6046d479e08be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05606

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJL N° Minute : AFFAIRE [B] [K] épouse [E], [H] [E] C/ S.A. KPMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [K] épouse [E] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b1a4322238c089e9d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05606

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 22/05606

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690928cc74f11989f34f9914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05606

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CIL AFFAIRE : M. [V] [S] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e4342d338c20d30f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05606

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBZ N° de MINUTE : 24/00441 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LD PATRIMOINE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd513b5f33015ad01c399

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1