Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05606
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/05606
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDIENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05606
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJL N° Minute : AFFAIRE [B] [K] épouse [E], [H] [E] C/ S.A. KPMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [K] épouse [E] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05606
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 22/05606
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2
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ca other ca_paris n° 22/05606
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/05606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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ca other ca_aix_provence n° 22/05606
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/05606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 031 N° RG 22/05606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSF Société INTER EUROPEES BEHEER C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05606
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CIL AFFAIRE : M. [V] [S] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05606
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBZ N° de MINUTE : 24/00441 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LD PATRIMOINE GE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05606
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/05606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05606
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05606
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/05606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVO décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG :51-21-000001 [J] [A] C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05606
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/05606
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ S.A.S. [9] c/ [L] [S], Société [13], S.A. [10], [7] ------------------------ N° RG 22/05606 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NARE ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------ La présente ordonnance
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