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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05613

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/05613 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRJ Minute n° : 2025/265 AFFAIRE : [Z] [H], [W] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES D’OR, pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593cd876d446c8f4918e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05613

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05613 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3b8c2c8561bd85e061

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