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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05613

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/05613 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRJ Minute n° : 2025/265 AFFAIRE : [Z] [H], [W] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES D’OR, pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593cd876d446c8f4918e7
  • ca other ca_paris n° 22/05613

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/05613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc013235820343facbfa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05613

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05613 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3b8c2c8561bd85e061
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05613

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05613

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05613 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05613

    CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 22/05613

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [T] [F] [C] [U] C/ Maître [J] [I] -------------------------- N° RG 22/05613 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASL -------------------------- DU 12 DECEMBRE 2023 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc332ca93b05f20ecbfa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05613

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05613

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/295 N° RG 22/05613 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7S Ordonnance (N° 22/00169) rendue le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307371dfcd8318200e2b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05613

    CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05613

    N° RG 22/05613 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOV4 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea102241b41fe2e9b5c9b9

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