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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05614 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/05614

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/05614 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ73 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [U] épouse [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a904cdc6046d47a0c15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05614

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 22/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 22/05614 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT7X N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING, anciennement dénommée CM-CIC FACTOR C/ Association HOPITAL FOCH Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60539da368950469deac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05614

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître De Ruffray, vestiaire R21 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Monta, vestiaire D546 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8123da9e15c5131fb568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1