Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05614
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 22/05614
1ère chambre civile B N° RG 22/05614 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAZ (Réf 1ère instance : 18/006119) M. [A] [U] Mme [J] [N] c/ M. [C] [I] Mme [M] [E] Mme [T] [V] ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ SASU [D] [O] IMMOBILIER ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ CREDIT MUTUEL DE [Locali
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ca other ca_paris n° 22/05614
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/05614
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/05614 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ73 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [U] épouse [N] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05614
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 22/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 22/05614 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT7X N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING, anciennement dénommée CM-CIC FACTOR C/ Association HOPITAL FOCH Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05614
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître De Ruffray, vestiaire R21 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Monta, vestiaire D546 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS N° MINUTE : Assignatio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05614
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/05614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05614 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASN Madame [F] [Y] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05614
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05614
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05614 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05614
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7U Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 07 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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