Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05615
TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/05615 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRP2 Minute n° : 2025/317 AFFAIRE : [P] [M], [W] [C] épouse [M] C/ Syndicat des copropriétaires L’ETOILE D’OR pris en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05615
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/05615 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTTS N° Minute : AFFAIRE [U] [B], [P] [B], [I] [B], [S] [B], [L] [B] , [S] [B] , [Z] [B], [F] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05615
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05615 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4R4 N° PARQUET : 22-533 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R
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